La législation prévoit une prise en charge par l’employeur de 50% du montant des titres d’abonnement de transport. Afin que le montant pris en charge soit exonéré de charges sociales et fiscales, une copie des justificatifs de transport doit être fournie à l’employeur.
Dans ce contexte, une campagne de collecte de titres de transport a lieu chaque année au mois de février.
A cette occasion, il vous est demandé de transmettre le justificatif du titre de transport utilisé au mois de janvier de chaque année (même si vous aviez déjà envoyé un justificatif l’année précédente) accompagné du formulaire de demande de remboursement / attestation sur l’honneur, et de conserver l’ensemble de vos titres de transport et justificatifs durant une année, la société pouvant vous demander de les produire notamment en cas de contrôle de l’URSSAF.
Nous vous précisons que :
- Le remboursement des abonnements annuels s’effectue sur 12 mois (tarif annuel divisé par 12).
- Le titre de transport hors région Ile de France devra être transmis tous les mois.
- Pour toute demande d’actualisation du tarif, un nouveau justificatif devra être envoyé au gestionnaire de paie, y compris pour les abonnements annuels.
- Les personnes n’utilisant plus les transports en commun devront le signaler immédiatement à l’accueil salariés.
Vos demandes de remboursement doivent être transmises avant le 10 février de l’année concernée au service paie en utilisant la fonctionnalité mise en place dans votre portail Workday, en cliquant sur le lien « 4YOU » pour accéder à vos démarches.
En tout état de cause, la fourniture du justificatif de titre transport peut se faire à tout moment via « 4YOU » en cas de changement de situation.
Votre demande sera ainsi transmise directement à votre gestionnaire de paie.
Les modifications à apporter à votre remboursement seront prises en compte sur la paie du mois de février avec effet rétroactif au 1er janvier.
Veuillez noter que sans réponse de votre part (transmission de l’attestation sur l’honneur et du titre de transport), après un délai de deux mois et deux relances par mail, le remboursement sera suspendu, dans l’attente de la réception de votre justificatif.
Pour transmettre votre demande par Workday :
