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L’ancienneté des salariés est récompensée par l’octroi d’une médaille d’honneur du travail et par une allocation afférente. Ces médailles d’honneur du travail peuvent être demandées à l’occasion de deux promotions par an : la première au 1er janvier, et la seconde au 14 juillet. |
Les salariés qui remplissent les conditions d’obtention de la médaille du travail rappelées ci-dessous sont invités à constituer un dossier de demande en vue de l’une ou l’autre des promotions (nombre d’années de travail pris en compte respectivement au 1er janvier ou au 14 juillet selon la promotion choisie), et à le transmettre avant le 1er juin N-1 pour la promotion du 1er janvier N, et avant le 1er mars N pour la promotion du 14 juillet N à l’Espace Hamelin (organisme de gestion) :
ESPACE HAMELIN
Madame Catherine DUPIN
Service des Médailles d’Honneur du Travail
13 rue de l'Amiral Hamelin
75783 Paris Cedex 16
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Rappels des conditions d’obtention de la médaille du travail
Médaille argent 20 ans de travail Médaille vermeil 30 ans de travail Médaille or 35 ans de travail Médaille grand or 40 ans de travail
A titre informatif, les montants de l’allocation de médaille du travail au 1er janvier 2020 étaient respectivement de 1 060 € pour la médaille d’argent, 1 852 € pour la médaille vermeil, 1 988 € pour la médaille or et 2 250 € pour la médaille grand or. Nous attirons votre attention sur le fait qu’un dossier incomplet, sera rejeté par la préfecture et devra être présenté de nouveau à la promotion suivante. Exemples : catégorie de médaille demandée non précisée, nombre d’années de service non calculés, emplois non renseignés, dossier non signé, pièce d’identité non certifiée conforme par vos soins et non signée, absence d’attestation sur l’honneur, de certificat de travail ou d’état signalétique des services militaires le cas échéant. En parallèle, les salariés concernés doivent renvoyer comme chaque année leur fiche de placement PERCO au service Paie. |
A l’occasion de chaque campagne, vous recevrez par email à titre de complément d’information la procédure détaillée à suivre pour constituer votre dossier de demande d’une médaille d’honneur au travail.
Il vous sera notamment demandé de remplir le formulaire de demande de médaille en grand format A3 recto verso, de manière à former un dossier, à le dater et à le signer. Il vous sera également demandé de joindre à votre demande les documents suivants :
- Une attestation d’emploi récente du dernier employeur (Thales) à demander sur l’intranet dans l’application 4YOU en sélectionnant « Attestation d’emploi simple », puis imprimer en couleur.
- Une photocopie de votre pièce d’identité certifiée conforme par vous-même, (inscrire sur la photocopie la mention « certifié conforme », la date du jour, puis signer le document).
- Une attestation sur l’honneur d’absence de condamnation mentionnée sur l’extrait de casier judiciaire.
- Une photocopie des certificats de travail de chaque employeur.
En cas d’absence de certificat, dans le cas où l’employeur a disparu, joindre « l’attestation d’emploi sur l’honneur à établir en Mairie » établie par vos soins et deux témoins, puis visée par la Mairie en présence des témoins.
A défaut, renseigner « l’attestation sur l’honneur à compléter par le Demandeur », et joindre le premier et le dernier bulletin de paie de chaque année pour chaque société accompagnés des relevés de trimestres et de points de la CNAV et de l’ARRCO.
- Un état signalétique des services militaire (obligatoire même si exempté) ou une photocopie du livret militaire (le temps passé dans l’armée française s’ajoute aux périodes de travail effectif). Pour les engagés volontaires, sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.
- Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
- Un bordereau d’envoi de dossier pour permettre à l’Espace Hamelin de prendre contact directement avec vous en cas de dossier incomplet.
Choix à faire entre le placement ou le versement de votre allocation
Vous pouvez faire le choix de percevoir directement sur votre paie votre allocation de médaille du travail (avec la paie du mois de mars pour la promotion du 1er janvier, et avec la paie du mois d’octobre pour la promotion du 14 juillet), ou bien opter pour le versement de votre indemnité sur le PERCO avec un abondement de 50% n’entrant pas dans le plafond annuel de l’abondement.
Vous aurez ainsi à transmettre au Service Paie via 4YOU une fiche de choix PERCO dument remplie avant le 1er juin N-1 pour la promotion du 1er janvier N, et avant le 1er mars N pour la promotion du 14 juillet N.
Régime social et fiscal de l’allocation de médaille du travail
La part de l’allocation inférieure au salaire de base n’est pas soumise à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Au-delà du salaire de base, le montant de l’allocation est chargé et fiscalisé.
Pour toute demande de renseignement complémentaire, veuillez contacter MAEL.