Pourquoi ?
Les entreprises extérieures intervenant sur notre site ne connaissent, généralement, pas ni nos locaux, ni nos activités et encore moins nos risques, cela peut alors entrainer des risques supplémentaires, pour nous comme pour eux.
Pour ces raisons, il est obligatoire d'établir un plan de prévention (y compris pour les prestations intellectuelles).
Afin de rédiger celui-ci, une visite d'inspection commune doit être réalisée, préalablement, au déroulement des travaux à effectuer, en présence de l'entreprise extérieure. Elle permet de :
- définir les différentes phases d'activité, d'en analyser les risques et de définir les mesures de prévention adéquates;
- donner aux différents intervenants : les règles générales de sécurité, les procédures d'accès, de circulation et de stationnement ainsi que les consignes à suivre, en cas d'accident, d'incendie ou d'évacuation;
- définir les matériels, installations et dispositions, pour intervenir en toute sécurité;
- d'organiser l'intervention pour maîtriser des risques liés à cette co-activité.
Quand ?
Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux (art. R. 4512-7 du code du travail) :
1. Dès lors que l’opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus.
2. Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux.
Conformément à l’art. R4514-1 du code du travail : le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail doit être informé de la date de l'inspection commune préalable dès connaissance de celle-ci et au plus tard trois jours avant qu'elle ait lieu. En cas d'urgence, il est informé sur le champ
Liste des travaux dangereux
Un plan de prévention est établi sans considération de durée pour les travaux dangereux ci-après :
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Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
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Travaux exposant à des produits chimiques dangereux (inflammables, nocifs, toxiques, cancérogènes...).
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Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
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Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques.
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Travaux de transformation sur les ascenseurs, monte-charge.
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Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
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Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
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Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.
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Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T. B. T.
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Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail dits "dangereux" (R. 4323-17 du code du travail.)
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Travaux du bâtiment exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres.
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Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
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Travaux exposant à des risques de noyade.
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Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
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Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds.
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Travaux de démolition.
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Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
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Travaux en milieu hyperbare.
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Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3.
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Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis de feu
- Travaux effectués sur installations classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne.