Frais de transport en commun
Le personnel utilisant les transports publics et n’ayant pas d’autre remboursement à ce titre bénéficie du remboursement de 50% de leurs frais. La fourniture des justificatifs nominatifs d’abonnement et de paiement doit être produite auprès de votre gestionnaire de paie, une fois par an pour les abonnements annuels et une fois par trimestre pour tous les autres abonnements.
Un justificatif doit être produit si le renouvellement de l’abonnement ne se fait pas à la même fréquence que la souscription du titre de transport (ex : rechargement par quinzaine ou mensuel). Dans le cas de l’utilisation d’un service public de location de vélos, il convient de produire une attestation sur l’honneur de l’utilisation de ce moyen de transport pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ainsi qu’un justificatif de paiement de l’abonnement.
Dans le cadre de la simplification et de l’autorisation de la procédure de remboursement, vous trouverez le formulaire sur l’Intranet, onglet ‘formulaires‘, une attestation sur l’honneur à compléter et à retourner à l’administration du personnel accompagnée de la photocopie de votre carte Navigo, du coupon mensuel, du coupon de mois de juillet ou du coupon annuel.
Accès à l’outil de gestion des frais professionnels et notes de frais (Jnote)
Le formulaire ‘Note de frais’ est disponible à partir de l’Intranet par l’outil JNote (via People OnLine).
Les notes de frais d'un montant inférieur à 250 € validées par leur titulaire peuvent faire l’objet d’une validation électronique par les responsables. Une note de frais soumise à la validation électronique du responsable est reconnaissable puisqu'elle comporte une rubrique ‘Validation Responsable’ une fois que le titulaire l'a validée.
Le circuit d'approbation des notes de frais est le suivant : les émetteurs de notes de frais doivent imprimer leurs notes de frais et y joindre leurs pièces justificatives pour les faire valider par leur secrétaire, leur responsable et la comptabilité.