Négociation annuelle obligatoire sur le Temps de travail 2023 (fixation des JRTT 2023)

  • Par Adele CHARBONNIER
  • 21 février 2023

Au terme des échanges intervenus entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au niveau de la Société Thales SIX GTS France SAS, un accord unanime, signé le 14 février 2023, a permis de fixer les dispositions applicables au sein de l'ensemble des établissements de la Société Thales SIX GTS France SAS concernant le nombre et la prise des JRTT pour l'année 2023.

Après examen du nombre de jours travaillés, le nombre de jours de Réduction du Temps de Travail (JRTT) a donc été fixé, pour l’année 2023, à 15 jours* se décomposant comme suit :

  • 10 jours de RTT individuels* à positionner et prendre au plus tard le 22 décembre 2023 inclus ;
  • 5 jours de RTT collectifs positionnés :
    • le vendredi 19 mai 2023,
    • ainsi que les mardi 26, mercredi 27, jeudi 28 et vendredi 29 décembre 2023. 

 

Il est rappelé que, pour le bon fonctionnement de l’entreprise, les congés payés en cours doivent faire l’objet d’une planification auprès de la hiérarchie et être intégralement soldés avant le 31 mai 2023.

 

Enfin, le lundi 29 mai 2023 (Journée de Solidarité) reste, comme les autres années, une journée travaillée**.

 


Après la signature de l’accord sur les salaires le 24 janvier dernier, la conclusion de l’accord du 14 février 2023 sur l’aménagement du temps de travail marque la fin des négociations annuelles obligatoires au niveau de la Société.

 

 

 

* Pour une année complète et un salarié au forfait annuel en jours de référence de 210 jours (ce nombre de JRTT étant adapté en fonction du nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait annuel).

** Conformément à l’article 15 de l’Accord sur les dispositions sociales applicables aux salariés des sociétés du groupe Thales du 13 juin 2022.