Annexe de sécurité
L’annexe de sécurité est un document qui stipule le degré de confidentialité du produit.
Vous souhaitez sous-traiter des travaux classifiés : Complétez ce formulaire, et soumettez-le à Roland ROUQUETTE
Afin de faciliter la rédaction des annexes de sécurité, deux documents sont mis à disposition :
Ficas (FIche Clôture Annexe de Sécurité)
A la fin des travaux classifiés, le Responsable Projet doit clôturer son annexe de sécurité en remplissant ce formulaire et en l'envoyant à Roland ROUQUETTE.