L’affichage réglementaire
L’affichage réglementaire contient un ensemble de dispositions devant être portées à la connaissance des salariés et notamment : les accords applicables à l’Etablissement, les horaires collectifs de travail, les contacts d’urgence…
Le règlement intérieur
Le règlement Intérieur est un document dont le contenu est précisé par la loi. Il indique les règles en matière d’hygiène et de sécurité, les dispositions relatives à la discipline et aux droits de la défense du salarié et les dispositions relatives aux harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes.