Un accord d’entreprise est un texte négocié et signé entre la direction de l’entreprise et et une ou plusieurs organisations syndicales ou des représentants de salariés, ou dans certains cas, à la suite de la consultation des salariés, en respectant des règles de validité issues du code du travail.
Lorsque l'accord collectif remplit les conditions de validité il s'applique directement à chacun des salariés compris dans son champ d'application.
A cet égard, l'accord collectif peut être conclu à plusieurs niveaux : branche professionnelle, groupe, entreprise, établissement... L’accord collectif concerne un ou plusieurs thèmes contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés.
Les accords négociés et conclus au niveau de l’Etablissement de Gennevilliers avec les Délégués syndicaux des organisations syndicales représentatives de Gennevilliers s’appliquent aux seuls salariés de cet établissement.
À ce jour, un seul accord d’établissement est en vigueur. Il s’agit de l’Accord relatif à l'harmonisation des statuts du personnel transféré au sein de Thales Communications SA- Etablissement de Colombes du 23 décembre 2009. Cet accord, spécifique, est destiné à harmoniser les statuts des salariés issus de la société THALES ALENIA SPACE à la suite du transfert partiel d’une activité en Octobre 2009, en matière de durée du travail, de dispositions sociales et de rémunérations. Il concerne une population très limitée.
Au-delà, d’autres accords ont vocation à s’appliquer aux salariés de l’établissement de Gennevilliers : ce sont les accords conclus au niveau du Groupe,de la Société, ou encore de la Branche de la Métallurgie.